En tant E-commerçant importateur, vous devez vous assurer que les responsabilités d’expédition et de livraison sont écrites et clairement comprises. L’utilisation de conditions commerciales internationales « International trade contracts » (appelées incoterms) peut vous aider à le faire.

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Les incoterms sont un ensemble de termes commerciaux à trois lettres, et reconnus internationalement. Ils décrivent les modalités pratiques de livraison des marchandises des vendeurs aux acheteurs et répartissent les obligations, qui se charge des coûts et les risques entre les 2 parties.

Les incoterms ne sont qu’une partie de l’ensemble du contrat d’exportation. Ils ne vous renseigne pas sur le prix à payer ou le mode de paiement utilisé dans la transaction. De plus, les règles Incoterms ne traitent pas du transfert de propriété des marchandises, de la rupture de contrat ou de la responsabilité des frais des produits; De plus, les Incoterms ne peuvent remplacer aucune loi obligatoire.

QUELS SONT LES ÉLÉMENTS QUI DÉFINISSENT LES INCOTERMS

COMMENT ACHETER EN CHINE: EN ÉVITANT LES ARNAQUES avant de comprendre comment fonctionne l’importation. Lorsque vous négociez un contrat avec un vendeur, vous devez vous mettre d’accord des éléments suivants:

• Le lieu de livraison des marchandises
• Qui est responsable de l’organisation du transport
• Quand l’assurance est obligatoire
• La gérance des procédures douanières
• Le fret international pris en charge par le vendeur ou l’acheteur
• Qui des deux paie les frais de droits et de taxes
• Qui s’occupe des Frais d’origine et frais de destination
• etc…

EXEMPLE:

un vendeur peut accepter de livrer des marchandises, à ses frais, jusqu’au port du pays de l’acheteur. L’acheteur peut alors prendre la responsabilité, organiser et payer le dédouanement et la transport de la marchandise jusqu’à la livraison dans ses locaux. L’exportateur peut également être responsable de la souscription d’une assurance pour les marchandises jusqu’à ce qu’elles atteignent le port, mais répercute ce coût sur l’acheteur.

On se sert des incoterms pour garantir que ces responsabilités et transferts soient clairement définis et respectés.

Il existe 11 incoterms. Et parmis lesquels 4 sont exclusivement pour les voies maritimes et les 7 autres incoterms peuvent être utilisés pour toutes les voies notamment: Les voies terrestres, aériennes et maritimes.

EXW OU EX WORKS (DÉPART USINE)

Utilisé pour n’importe quel mode de transport, ou lorsqu’il y a plus d’un mode de transport. L’acheteur organise l’expédition complète, de l’entrepôt du fournisseur à la destination finale de la cargaison.

Cette règle impose une responsabilité minimale au vendeur. L’acheteur est responsable de presque toutes les étapes. Le vendeur est uniquement responsable du connaissement (bill of landing) ou de la lettre de transport aérien (Air waybill). Il s’assure que les marchandises sont disponibles pour l’embarquement à l’endroit désigné. Généralement leur usine ou le dépôt du vendeur, à une heure convenue avec le transitaire.

L’acheteur peut ainsi prendre en charge tous les frais de transport et supporter également les risques liés à l’acheminement des marchandises à leur destination finale.

Dans de nombreuses transactions transfrontalières, cette règle peut présenter des difficultés pratiques. Le vendeur n’a aucune obligation en ce qui concerne le dédouanement pour l’exportation. Ce qui est clairement un désavantage pour l’acheteur.

EXW EST-IL UN BON INCOTERM POUR L’ACHETEUR?

L’acheteur est généralement dans une position beaucoup plus défavorable que le vendeur pour organiser les obligations dans le pays d’exportation.

Le vendeur n’est même pas obligé de la gestion du dédouanement à l’exportation, ni de fournir la packing list.

Obligations du vendeur en vertu des incoterms EXW

• Emballage, Livraison des marchandises et documents requis
• Transport intérieur dans le pays d’origine

Obligations de l’acheteur en vertu des incoterms EXW

• Transport terrestre dans le pays d’origine
• Frais de traitement douanier à l’origine
• Frais d’origine
• Fret international
• Frais de destination
• Frais de traitement douanier à destination
• Transport intérieur dans le pays de destination
• Paiement des droits et taxes

QUELQUES ASTUCES

• Si le vendeur veut vous aider à charger, assurez-vous de l’inclure dans le contrat de vente.
• Lors de la sélection d’un transitaire, vérifiez qu’il est en mesure d’organiser le dédouanement à l’exportation.
• L’acheteur n’est pas obligé de conclure un contrat de transport. Cela signifie que l’acheteur peut vendre les marchandises à un client, qui organisera ensuite la collecte.

FCA – FREE CARRIER

Une règle très flexible qui convient à toutes les situations où l’acheteur organise le transport principal.

Avec FCA, le vendeur organise la plupart ou toutes les étapes du pays d’exportation, y compris les exigences de sécurité et du dédouanement à l’exportation. Il s’assure que les marchandises soient livrées au transporteur au lieu convenu. Généralement le terminal ou un entrepôt ou au centre de consolidation.

L’acheteur organise toutes les autres étapes jusqu’à la destination finale de la cargaison. La responsabilité des frais de transport et des risques passe alors à l’acheteur.

Sauf si le lieu désigné est le terminal, l’acheteur sera responsable de certaines tâches dans le pays d’exportation.

FCA EST-IL UN BON INCOTERM POUR L’ACHETEUR?

FCA surmonte les inconvénients d’EXW, où l’acheteur est dans une situation pire que le vendeur pour organiser le transport local et les douanes.

Obligations du vendeur en vertu des incoterms FCA

• Emballage, Livraison des marchandises et documents requis
• Transport intérieur dans le pays d’origine
• Frais de traitement douanier à l’origine
• Frais d’origine

Obligations de l’acheteur en vertu des incoterms FCA

• Fret international
• Frais de destination
• Frais de traitement douanier à destination
• Transport intérieur dans le pays de destination
• Paiement des droits et taxes

QUELQUES ASTUCES

• Si le lieu désigné est l’entrepôt d’un transitaire ou un autre terminal qui n’est pas le port maritime ou l’aéroport, le vendeur reste responsable du chargement du camion dans ses locaux, et du déchargement du camion à l’endroit désigné.
• Indépendamment de l’endroit où se trouve le lieu nommé, le vendeur est toujours responsable de toutes les tâches d’exportation et de documentation. Il existe une exception, qui n’est pertinente que pour les paiements par lettre de crédit: l’acheteur peut désormais demander au transporteur d’ajouter le mot «à bord» sur le connaissement.

CPT – CARRIAGE PAID TO

Uniquement recommandé avec une lettre de crédit.

Le vendeur est responsable de toutes les tâches dans son pays y compris des frais pour le transport principal vers un terminal à destination, voire plus loin vers l’entrepôt de l’acheteur. Les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur, au moment où les marchandises sont prises en charge par le transporteur principal.

Dans tous les cas, le vendeur n’est pas responsable après l’arrivée des marchandises au terminal ou à l’entrepôt de son propre pays.

CPT EST-IL UN BON INCOTERM POUR L’ACHETEUR?

Les importateurs qui n’ont pas de représentant au port doivent se méfier de l’utilisation de ce terme, sauf s’ils sont sûrs que les tarifs du transporteur incluent les frais de traitement au terminal.

Le transitaire de votre vendeur utilisera un agent tiers pour gérer le dédouanement à l’importation, les droits de douane et les frais de terminal. Les acheteurs se font souvent prendre avec des frais de terminal exorbitants qu’ils ne peuvent pas contester.

Obligations du vendeur en vertu des incoterms CPT

• Emballage, Livraison des marchandises et documents requis
• Transport intérieur dans le pays d’origine
• Frais de traitement douanier à l’origine
• Frais d’origine
• Fret international

Obligations de l’acheteur en vertu des incoterms CPT

• Frais à destination
• Frais de traitement douanier à destination
• Transport intérieur dans le pays de destination
• Paiement des droits et taxes

QUELQUES ASTUCES

• Avec plus d’un transport dans le pays d’exportation, le vendeur n’est pas responsable de l’intermédiaire. À moins que cela ne soit précisé dans le contrat de vente.
• Les frais de gestion du terminal (THC) sont facturés par l’opérateur du terminal. L’acheteur doit se renseigner si le prix du CPT comprend le THC, afin d’éviter les surprises.

CIP (TRANSPORT ET ASSURANCE PAYÉS À)

Peut être utilisé pour n’importe quel mode de transport, ou lorsqu’il y a plus d’un mode de transport. Recommandé uniquement si vous utilisez une lettre de crédit.

Le vendeur dédouane pour l’exportation et est responsable de transmettre les marchandises au premier transporteur. Il est aussi responsable des frais de transport principal des marchandises et de l’assurance jusqu’à leur transfert au premier transporteur. Une fois cette livraison effectuée, l’acheteur assume toute la responsabilité. Les risques sont transférés à l’acheteur, au point où les marchandises sont prises en charge par le transporteur.

Dans les règles Incoterms 2020 pour CIP, le vendeur est désormais responsable de l’achat d’un niveau de couverture d’assurance plus élevé – au moins 110% de la valeur des marchandises.

CIP est utilisé pour tous les modes de transport, alors que le CIF s’applique uniquement au fret maritime. Avec CIF, la responsabilité est transférée au port d’origine, alors que pour CIP, elle est transférée à tout endroit convenu dans le pays d’origine.

CIP est également très similaire à CPT, sauf qu’avec CIP, le vendeur est également responsable de la souscription de l’assurance du transport principal.

QUELQUES ASTUCES

• Nos conseils CPT sont également utiles pour le CIP, à l’exception du conseil sur la souscription de l’assurance par l’acheteur – car dans CIP, c’est le travail du vendeur.

Obligations du vendeur en vertu des incoterms CIP

• Emballage, Livraison des marchandises et documents requis
• Transport intérieur dans le pays d’origine
• Transport intérieur dans le pays d’origine
• Frais de traitement douanier à l’origine
• Frais d’origine
• Fret international
• Assurance

Obligations de l’acheteur en vertu des incoterms CIP

• Frais de destination
• Frais de traitement douanier à destination
• Transport intérieur dans le pays de destination
• Paiement des droits et taxes

DAP (LIVRÉ SUR PLACE)

Le vendeur organise l’intégralité de l’expédition, sauf les douanes d’importation.

Le vendeur assume la responsabilité et les risques dans le pays importateur, généralement à l’entrepôt préféré de l’acheteur. Comme pour FCA, le lieu nommé peut être également le terminal.

Le vendeur dédouane les marchandises pour l’exportation et supporte tous les risques et coûts associés à la livraison des marchandises. Le transfert des risques du vendeur à l’acheteur se fait lorsque les marchandises sont disponibles pour le déchargement. L’acheteur se charge des coûts et risques associés au déchargement des marchandises et au dédouanement pour importer les marchandises dans le pays de destination. Mais c’est le vendeur qui s’occupe du transport intérieur dans le pays de destination

DAP EST-IL UN BON INCOTERM POUR L’ACHETEUR?

Le vendeur est généralement dans une position moins avantageuse que l’acheteur pour organiser des tâches dans le pays importateur.

Quelques Astuces

• Si le terminal est sélectionné comme lieu nommé, DAP est exactement le même que DPU, sauf que le vendeur paie pour le déchargement.

Obligations du vendeur en vertu des incoterms DAP

• Emballage, Livraison des marchandises et documents requis
• Transport intérieur dans le pays d’origine
• Frais de traitement douanier à l’origine
• Frais d’origine
• Fret international
• Frais de destination
• Transport intérieur dans le pays de destination

Obligations de l’acheteur en vertu des incoterms DAP

• Frais de traitement douanier à destination
• Paiement des droits et taxes

DPU (LIVRÉ À L’ENDROIT DÉCHARGÉ)

Le vendeur est responsable de l’organisation du transport, de la livraison de la marchandise, et de tous les frais du pays d’exportation et le transit international. L’acheteur organise le reste.

Le transfert des risques à l’acheteur se fait lorsque les marchandises ont été déchargées. Cet incoterm peut entraîner des problèmes car il implique deux transitaires à un point critique.

Le dédouanement les risques à destination sont transférés à l’acheteur, y compris le paiement de tous les droits de douane et taxes.

Le lieu de livraison doit être spécifié aussi précisément que possible, car de nombreux ports et centres de transport sont très grands.

«Terminal» peut être n’importe quel endroit – un quai, un parc à conteneurs, un entrepôt ou une plaque tournante de transport.

Auparavant nommé Delivered at Terminal (DAT), cet Incoterm a été renommé Delivered at Place Unloaded (DPU). Car l’acheteur et / ou le vendeur peuvent souhaiter que la livraison des marchandises se fasse ailleurs que dans un terminal.

DPU EST-IL UN BON INCOTERM POUR L’ACHETEUR?

Cette règle favorise le vendeur, qui est responsable et prend les risques de toutes les tâches dans le pays d’exportation; et favorise également l’acheteur qui prend en charge, les risques et les responsabilités de toutes les tâches dans le pays importateur.

C’est les seuls incoterms qui obligent le vendeur au déchargement des marchandises.

QUELQUES ASTUCES

• Cette exception peut devenir controversée. Le vendeur a de bonnes raisons de refuser de payer si l’acheteur a retardé le dédouanement à l’importation. Mais, peut-être était-ce parce que le vendeur a mal soumis en premier lieu. C’était peut-être l’erreur du courtier en douane.
• Veiller à ce que le vendeur puisse effectuer toutes les formalités nécessaires dans le pays de destination, par exemple payer la TPS ou la TVA.
• Les dommages sont plus susceptibles de se produire entre les locaux de l’acheteur et le terminal du pays d’importation que la dernière étape menant à l’entrepôt de l’acheteur. Cependant, cela peut être difficile à prouver. Considérez plutôt DAP.

Obligations du vendeur en vertu des incoterms DPU

• Emballage, Livraison des marchandises et documents requis
• Transport intérieur dans le pays d’origine
• Frais de traitement douanier à l’origine
• Frais d’origine
• Fret international
• Frais de manutention à destination
• Transport intérieur dans le pays de destination jusqu’au terminal / port spécifié (c’est-à-dire rail / terminal intérieur)

Obligations de l’acheteur en vertu des incoterms DPU

• Frais de traitement douanier à destination (selon le lieu d’arrivée)
• Paiement des taxes et droits
• Transport final du terminal / port spécifié au lieu de livraison final

DDP (LIVRÉ ET DROITS ACQUITTÉS)

Peut être utilisé pour n’importe quel mode de transport, ou lorsqu’il y a plus d’un mode de transport. Le vendeur organise l’intégralité de l’expédition, y compris les douanes d’importation.

Le vendeur est responsable de l’organisation du transport et de la livraison des marchandises au lieu indiqué, dédouanées à l’importation et de toutes les taxes et droits applicables payés (par exemple, TVA, TPS)

Transfert des risques du vendeur à l’acheteur se fait lorsque la marchandise est mise à disposition de l’acheteur, prête à être déchargée du moyen de transport à l’arrivée.

DDP EST-IL UN BON INCOTERM POUR L’ACHETEUR?

Cette règle impose une obligation maximale au vendeur et est la seule règle qui oblige le vendeur à assumer la responsabilité du dédouanement et du paiement des taxes et / ou des droits d’importation. Les importateurs moins expérimentés devraient probablement éviter ces incoterms et envisager DAP à la place. Ces dernières exigences peuvent être très problématiques pour le vendeur. Dans certains pays, les procédures de dédouanement des importations sont complexes et bureaucratiques, et il vaut donc mieux les laisser à l’acheteur qui a des connaissances locales.

Obligations du vendeur en vertu des incoterms DDP

• Emballage, Livraison des marchandises et documents requis
• Transport intérieur dans le pays d’origine
• Frais de traitement douanier à l’origine
• Frais d’origine
• Fret international
• Frais de manutention à destination
• Frais de traitement douanier à destination
• Paiement des droits et taxes
• Transport intérieur dans le pays de destination (en fonction du lieu convenu)

Obligations de l’acheteur en vertu des incoterms DDP

• La seule obligation de l’acheteur est les frais de la marchandise

INCOTERMS POUR LE TRANSPORT MARITIME ET FLUVIAL

FAS (GRATUIT LE LONG DU NAVIRE)

Avec FAS (Free Alongside Ship), le vendeur organise toutes les étapes du pays d’exportation. L’acheteur organise toutes les autres étapes jusqu’à la destination finale de la cargaison.

Pour les situations où le vendeur a un accès direct à l’entrepôt terminal dans le cas du fret aérien ou au navire pour le chargement. Par exemple des cargaisons en vrac ou marchandises non conteneurisées.

Pour les marchandises conteneurisées, envisagez plutôt FCA.

Le vendeur livre des marchandises, dédouanées pour l’exportation, près du navire au port, auquel moment les risques (Perte ou Endommagement des marchandises) sont transférés à l’acheteur. L’acheteur est responsable du chargement des marchandises et de tous les frais par la suite.

FAS EST-IL UN BON INCOTERM POUR L’ACHETEUR?

Considérez plutôt FOB, qui est exactement le même que FAS, mais présente l’avantage supplémentaire que le vendeur est responsable du chargement du navire.

Obligations du vendeur en vertu des incoterms FAS

• Emballage, Livraison des marchandises et documents requis
• Transport intérieur dans le pays d’origine
• Frais de traitement douanier à l’origine

Obligations de l’acheteur en vertu des incoterms FAS

• Frais d’origine
• Fret international
• Frais de manutention à destination
• Frais de traitement douanier à destination
• Transport intérieur dans le pays de destination
• Paiement des droits et taxes

FOB (GRATUIT À BORD)

Le “Free” du terme FOB (Free on Board) fait référence à l’obligation du fournisseur de livrer la marchandise à un endroit spécifique, qui sera ensuite transférée à un transporteur.

En d’autres termes, le vendeur est “libre” de toute responsabilité. “On bord” signifie simplement que les marchandises sont à bord du navire.

FOB signifie que le fournisseur garde la possession et la responsabilité des marchandises jusqu’à ce qu’elles soient à bord d’un navire. Une fois à bord, toute responsabilité est transférée à l’acheteur.

Le vendeur a également la responsabilité de dédouaner les marchandises pour l’exportation.

Obligations du vendeur en vertu des incoterms FOB

• Emballage, Livraison des marchandises et documents requis
• Transport terrestre dans le pays d’origine
• Frais de traitement douanier à l’origine
• Frais d’origine

Obligations de l’acheteur en vertu des incoterms FOB

• Fret international
• Frais de manutention à destination
• Frais de traitement douanier à destination
• Transport intérieur dans le pays de destination
• Paiement des droits et taxes

QUELQUES ASTUCES

• Il y a des situations où vous êtes responsable des coûts avant que vos marchandises ne soient à bord.
• Lorsque vous expédiez des marchandises en vrac (c’est-à-dire pas un conteneur plein), par exemple, vos marchandises doivent passer par une station de fret de conteneurs (CFS) pour être regroupées dans un conteneur.
• Certains fournisseurs ne couvrent pas les frais de consolidation.

CFR (COÛT ET FRET)

Utilisé pour les situations où le vendeur a un accès direct au navire pour le chargement, par exemple cargaisons en vrac ou marchandises non conteneurisées.

Pour les marchandises en conteneur, envisagez plutôt CPT.

Le dédouanement à l’exportation et de toutes les étapes dans le pays d’origine sont assurés par le vendeur jusqu’au moment où les marchandises sont chargées à bord du navire au port d’embarquement. Le vendeur se charge également des frais de transport jusqu’au port de destination.

Néanmoins le vendeur n’est pas responsable de l’assurance des marchandises pour le transport principal. Risques et frais sont transférés du vendeur à l’acheteur une fois que les marchandises sont à bord.

Obligations du vendeur en vertu des incoterms CFR

• Emballage, Livraison des marchandises et documents requis
• Transport intérieur dans le pays d’origine
• Frais de traitement douanier à l’exportation
• Frais d’origine
• Fret international

Obligations de l’acheteur en vertu des incoterms CFR

• Frais de manutention à destination
• Frais de traitement douanier à destination
• Transport intérieur dans le pays de destination
• Paiement des droits et taxes

CIF (COÛT, ASSURANCE ET FRET)

Limitée aux marchandises transportées par voie maritime ou fluviale. Utilisé pour les situations où le vendeur a un accès direct au navire, par exemple cargaisons en vrac ou marchandises non conteneurisées.

Pour les marchandises conteneurisées, considérez plutôt CIP.

Parmi les responsabilités du vendeur, sont le dédouanement des marchandises pour l’exportation jusqu’à l’embarquement dans le navire au port. Le vendeur prend aussi en charge les frais de transport et d’assurance jusqu’au port de destination. Il organise et paie également une assurance pour les marchandises à transporter vers le port désigné

L’acheteur est responsable de tous les coûts associés à la manutention au port de destination et au dédouanement à l’importation. Le risque passe du vendeur à l’acheteur une fois que les marchandises sont à bord du navire au port d’embarquement.

Obligations du vendeur en vertu des incoterms CIF

• Emballage, Livraison des marchandises et documents requis
• Transport intérieur dans le pays d’origine
• Frais de traitement douanier à l’origine
• Frais d’origine
• Fret international
• Assurance

Obligations de l’acheteur en vertu des incoterms CIF

• Frais de destination
• Frais de traitement douanier à destination
• Transport intérieur dans le pays de destination
• Paiement des droits et taxes

DIX ERREURS COURANTES DANS L’UTILISATION DES RÈGLES INCOTERMS

Voici quelques-unes des erreurs les plus courantes commises par les importateurs et les exportateurs:

1. Utilisation des incoterms traditionnelles «maritime et fluviale uniquement» telle que FOB ou CIF pour les marchandises conteneurisées, au lieu de la règle «tous les modes de transport», comme par ex. FCA ou CIP.

2. Faire des hypothèses sur le transfert de propriété des marchandises, sur la base de la règle des Incoterms en vigueur. Les règles Incoterms sont muettes sur le moment où le titre passe du vendeur à l’acheteur; cela doit être défini séparément dans le contrat de vente

3. Ne pas spécifier le port / lieu avec une précision suffisante, par ex. «FCA Chicago», qui pourrait désigner de nombreux endroits dans une vaste zone

4. Tenter d’utiliser le DDP sans se demander si le vendeur peut entreprendre toutes les formalités nécessaires dans le pays de l’acheteur, par exemple payer la Douane ou la TVA

5. Tenter d’utiliser EXW sans réfléchir aux implications de l’obligation pour l’acheteur de suivre les procédures d’exportation – dans de nombreux pays, l’exportateur devra communiquer avec les autorités de différentes manières.

5 AUTRES ERREURS

6. Utilisation du CIP ou du CIF sans vérifier si le niveau d’assurance en vigueur correspond aux exigences du contrat commercial – dans certains cas, ces règles Incoterms ne nécessitent qu’un niveau de couverture minimal, ce qui peut être insuffisant.

7. Ne pas réfléchir aux implications du transfert de risque sur la prise en charge par le premier transporteur, lorsqu’il y a plus d’un transporteur. – du point de vue de l’acheteur.

8. Le fait de ne pas établir comment les frais de traitement des terminaux (THC) seront traités au point d’arrivée. Les pratiques des transporteurs varient beaucoup ici. Certains transporteurs absorbent les THC et les incluent dans leurs frais de transport; mais d’autres non.

9. Lorsque le paiement s’effectue avec une lettre de crédit ou un encaissement documentaire et le Non-alignement de la règle des Incoterms avec les exigences de sécurité ou les exigences des banques.

10. Lorsque DPU ou DAP est utilisé avec un point de livraison «après dédouanement». Le fait de ne pas réfléchir à la liaison requise entre le transporteur et les autorités douanières – peut entraîner des retards et des coûts supplémentaires