Vendre Sur Amazon : Comment Enregistrer Son Entreprise En Allemagne - Ecommerce Centrale

16 Sep 2022

Vendre Sur Amazon : Comment Enregistrer Son Entreprise En Allemagne

Clause de non-responsabilité importante – Je ne suis pas comptable professionnel ni conseiller fiscal. Les conseils donnés dans cet article de blog ne sont que des recommandations personnelles. Si votre situation est unique, vous devriez demander une aide professionnelle ou au moins consulter le département légal de votre pays avant l’enregistrement de votre entreprise (ceci s’adresse aux personnes qui touchent déjà leur pension, qui sont en chômage et autres cas compliqués).

Amazon est TRÈS strict sur ce point et vous n’avez aucun moyen d’échapper à cette étape ou à jouer les malins en essayant de tricher. Amazon prend le temps de vérifier chaque vendeur et seules les entreprises vérifiées seront autorisées à vendre sur leur plate-forme.

Mais quelle forme d’entreprise avez-vous besoin et quel formulaire devez-vous remplir ? Cela dépendra de votre situation actuelle :

Einzelunternehmer (Travailleur indépendant)

Vendre sur Amazon : Comment créer son entreprise en Allemagne

Pour les personnes qui n’ont pas encore enregistré de société et qui souhaitent créer leur société en Allemagne, je vous recommande de vous inscrire en tant que Einzelunternehmen pour vendre sur Amazon, au moins pour un début. L’avantage est que vous n’avez pas à payer de taxe professionnelle tant que vous gagnez moins de 24 500 euros de bénéfices par an. Il s’agit donc de l’allocation gratuite des personnes privées, qui n’existe pas sous d’autres formes juridiques.

Avantages d’être une einzelunternehmen

  1. Vous pouvez prendre des décisions à tout moment, car vous êtes le seul actionnaire. Les bénéfices appartiennent sans réserve à l’entrepreneur.
  2. Aucun capital social n’est requis pour la constitution, les formalités de création sont minimales, les frais de démarrage sont minimes et il n’y a aucune exigence comptable.
  3. L’abattement pour la taxe professionnelle est de 24 500 euros.
  4. Les pertes du contribuable résultant d’une opération commerciale peuvent être compensées par les revenus d’autres activités et avoir un effet de réduction d’impôt.
  5. Bonne réputation auprès des banques en raison de la responsabilité personnelle du propriétaire.

Les inconvénients d’être une einzelunternehmen

1.Impôts : un gros désavantage de l’entreprise individuelle

Fondamentalement, cette forme juridique – surtout si l’on gagne plus de 24500 € l’année l’impôt est très défavorable. Le bénéfice de l’entreprise individuelle est imposé comme un revenu et, en conséquence, il faut payer le taux d’imposition maximum.

2.La responsabilité privée un gros risque

Un risque important est celui de responsabilité : En tant que Einzelhandel, vous êtes 100% responsable de vos actifs privés. Donc, si vous devenez insolvable pour une raison quelconque, alors vous vous glissez dans la faillite avec l’entreprise.

Idéalement, tout le monde devrait commencer avec une société qui sépare les biens personnels complètement de l’entreprise, mais le problème avec ces sociétés, c’est la paperasse qui vient avec. Vous aurez affaire à des documents plus complexes pour l’enregistrement et les déclarations d’impôt annuelles. Il est très compliqué de faire ses déclarations tout seul.

Un autre inconvénient lorsque vous êtes enregistré en tant qu’une Einzelunternehmen

Votre nom personnel sera publié sur votre Boutique sur Amazon. Mais il est possible de créer sa société en y ajoutant le nom de votre business. Par exemple, si vous vendez des pantoufles et que vous appelez votre Boutique Sexy Pantoufles, Le nom réel de votre société sera toujours votre nom propre lorsque vous vendez en tant qu’une Einzelunternehmen sur Amazon, donc vous ne pouvez pas vraiment le cacher. Mais je ne pense pas que ce soit vraiment un gros problème – très peu de gens vérifient réellement cette page sur Amazon et même s’ils le font, je ne pense pas que ça peut affecter leur décision d’achat.

En tant qu’Einzelunternehmen, vous n’avez aucune exception en vendant sur Amazon, vous pouvez tout faire comme celui qui possède une KAPITALGESELLSCHAFT. Comme déposer sa marque, sur le registre de marque d’Amazon ou toute autre fonctionnalité.

Pour résumer, les entreprises individuelles :

  •       Sont faciles à créer et à moindre coût et surtout Pas très bureaucratique
  •       Gagner jusqu’à 55 000 Euros, non défavorables à des fins fiscales et même avantageux jusqu’à 24 500 Euros
  •       L’entreprise est très étroitement liée au fondateur et les risques sont élevés

Demander un (Steuernummer und Umsatzsteuer ID) – Numéro fiscal et de TVA

Vous aurez besoin de :

  •       Entre 10-50 €, selon la ville ou la municipalité. Les frais exacts peuvent être obtenus à l’avance par téléphone, par email ou sur le site internet de Gewerbeamt de votre localité.
  •       Un document d’identité valide (vous devez avoir l’âge légal pour enregistrer votre société)
  •       Une description du métier que vous souhaitez exercer. Par exemple, en tant que vendeur Amazon, cela pourrait ressembler à ceci : “Verkauf physischer Produkte, Import, Export und Handel mit Waren aller Art.”

La dernière étape consiste à remplir le formulaire de collecte des taxes, qui est également très important : Le bureau des taxes doit savoir quelle entreprise vous êtes, quel est le but de votre entreprise et surtout quels bénéfices ou revenus, vous attendez.

Il est préférable de remplir la lettre de manière indépendante et de l’envoyer au lieu d’attendre que le bureau des impôts, car vous obtenez un numéro de taxe beaucoup plus rapidement et vous démarrez beaucoup plus tôt.

Vous postulez pour les deux numéros en utilisant le même formulaire. Vous devez remplir le Questionnaire d’enregistrement fiscal. Fragebogen zur steuerlichen Erfassung für Einzelunternehmen. Avec ce formulaire, vous demandez votre numéro fiscal et également votre numéro de TVA. Le questionnaire officiel peut être envoyé directement en ligne au bureau des impôts sur le site de Elster.

Steuerbescheinigung 22f – Attestation fiscale 22f

De plus, une attestation fiscale est obligatoire pour vendre sur Amazon. L’attestation Steuerbescheinigung 22f qui prouve que vous, en tant qu’entrepreneur, payez vos impôts correctement. Vous pouvez demander cette attestation fiscale directement auprès de votre bureau des impôts, puis la télécharger sur Amazon.

Donc en gros voici les documents qu’il te faut pour enregistrer ton entreprise sur Amazon

  •         Steuernummer
  •         Umsatzsteuer ID
  •         Steuerbescheinigung 22f

KAPITALGESELLSCHAFT (Les Sociétés) est-ce qu’il vous faut

À mon avis, il y a deux sociétés qui conviennent à de nombreux commerçants Amazon

  •       Unternehmergesellschaft (Entreprise d’entrepreneur)
  •       GmbH

La GMBH

Je ne vais pas trop m’attarder sur la GMBH parce que fonder une GmbH prend jusqu’à quatre semaines et coûte environ 500 à 1000 euros.

Les frais de fondation d’une GmbH comprennent généralement :

  •       Frais juridiques pour les statuts individuels
  •       frais de notaire
  •       Taxe de tribunal d’instance pour l’inscription au registre du commerce
  •       Frais d’enregistrement d’entreprise

De plus, si vous créez une GmbH, un capital minimum légal ou un capital social de 25 000 euros est requis. Vous pouvez également faire des apports en nature. Mais au moins la moitié du capital minimum doit être déposée.

Ce qui est pour un entrepreneur qui vient de commencer une grosse somme. Pour cette raison seule, voyons plutôt comment ça se fait au niveau de

LA UG

La société entrepreneuriale Unternehmergesellschaft ou abrégé UG est une mini GmbH ou Euro GmbH.

Cette forme spéciale existe depuis 2008 et est une possibilité créée par l’État pour faciliter l’indépendance avec une limitation de responsabilité.

Il s’agit simplement d’une société dont le capital social est inférieur à 25 000 Euros, ce qui explique pourquoi l’UG est souvent qualifiée de mini GmbH ou Euro GmbH, puisque pour la créer, vous pouvez déposer au moins 1€ de capital.

Si vous vous demandez si une UG est appropriée pour votre business, alors vous devez savoir dans quoi vous vous engagez. Par conséquent, j’ai énuméré ici les avantages et les inconvénients d’une UG, de sorte que vous pouvez décider si cette forme juridique est adaptée pour vous.

Avantages : 

  •       Même si vous n’avez pas d’argent, vous pouvez commencer une UG, le capital social doit être, comme je l’ai dit, seulement 1€. Je vous recommande de payer au moins 1000€ en capital social, puisque vous utilisez également ce capital pour vos premières activités en tant qu’entrepreneur. En tant que vendeur Amazon, vous aurez besoin de plus d’1€ d’investissement. Par exemple, vous devez financer vos premiers stocks avec le capital social, ce qui signifie que vous n’irez pas très loin avec un euro.

 

  •       Vous devez toujours mentionner derrière l’abréviation UG que c’est à responsabilité limitée et c’est le grand avantage de l’UG. Si quelqu’un a intenté une action contre votre société ou si elle fait faillite, alors la responsabilité est donc limitée au capital social. En conséquence, vos actifs et ceux de l’entreprise sont si clairement séparés et ne sont jamais à risque. (sauf si vous commettez une infraction arbitraire). Dans une Einzelunternehmen, par contre, ce n’est pas le cas et vous êtes responsable de tout.

 

  •       Les taxes de l’UG sont fixes, ce qui signifie que vous connaissez déjà à l’avance le montant exact de vos impôts en pourcentage, quel que soit le montant des bénéfices. Par exemple, La UG diffère d’une Einzelunternehmen lorsque vous faites d’énormes profits avec celle-ci, pendant qu’avec le statut de Einzelunternehmen, vous pouvez glisser dans une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu et soudainement payer plus d’impôts en pourcentage que vous aurez épargné dans une UG Ou vous êtes dans une tranche fixe d’impôt UG. Donc pas de surprise.
  •       Vendre avec une société, c’est-à-dire avec une UG ou une GmbH est beaucoup plus facile qu’avec une entreprise individuelle ou une GBR.

Inconvénients : 

  • Vous devez laisser 25% de bénéfices jusqu’à ce que vous ayez économisé 25000€ et que la conversion à une GmbH soit possible 
  •       La création d’une UG vous demande au moins huit à neuf jours ouvrés, soit un peu moins de deux semaines.
  •       La comptabilité prend beaucoup de temps et est coûteuse et vous avez l’obligation d’équilibrer et de tenir une comptabilité double. Je vous recommande de déléguer cette tâche.
  •       Tout changement dans votre structure peut avoir d’énormes coûts et doit être notarié.
  •       Il n’y a pas d’exonération d’impôt sur les échanges et vous devez toujours payer la taxe professionnelle. Alors

Comment fonder une UG (société à responsabilité limitée) ?

Vendre sur Amazon : Comment créer son entreprise en Allemagne

Avant de passer aux différentes étapes menant à la réussite d’une UG, je voudrais vous montrer brièvement les 6 conditions de base :

  •       Un contrat d’actionnaire.
  •       Vous devez connaître le but de l’entreprise, qui doit être noté directement dans les statuts ou le rapport de modèle et doit être logique dès le départ. Donc, vous ne pouvez pas commencer à vendre des vêtements de Sport aujourd’hui et avoir une autre idée de niche demain.
  •       Vous devez définir une Adresse et un siège social de l’entreprise.
  •       Prendre Un rendez-vous avec le notaire.
  •       Ouvrir un compte bancaire professionnel.
  •       Faire un dépôt de votre capital de départ.

Étape 1 : Faire rédiger l’accord des actionnaires / utiliser un exemple de rapport

La première étape consiste à rédiger une déclaration d’association, dans laquelle vous avez l’option d’utiliser un exemple de protocole ou de faire rédiger le contrat par un avocat.

Cet exemple de protocole a été créé pour deux raisons, l’une pour accélérer la fondation et, d’autre part, pour la simplifier. Cet exemple de protocole est un modèle standard que vous n’avez qu’à remplir, mais vous ne pouvez plus le modifier. Il existe un exemple de protocole pour un fondateur et un pour un maximum de trois fondateurs.

Donc, si vous avez plus de trois fondateurs, le démarrage sera automatiquement plus coûteux, car vous ne pouvez pas utiliser ce protocole et vous devez donc faire recours à un avocat. Dans le cas d’une formation d’UG avec trois (ou deux), un seul des partenaires peut être un directeur général. Donc, si votre objectif est que tous les fondateurs soient également des directeurs généraux, vous devez engager un avocat et vous laisser établir un contrat individuel.

Vous trouverez ici un exemple de protocole pour la fondation de l’UG en tant qu’unique actionnaire :

Si vous avez épargné le capital de 25.000 euros après un certain temps, ce qui sera le cas en raison des 25% que vous devez couvrir, vous pouvez convertir votre UG en une GmbH. Si vous décidez de convertir, vous devez de toute façon établir un contrat social, puisque cela est nécessaire pour l’établissement de la GmbH.

Si vous démarrez seul, par exemple, vous ne devez pas vous préoccuper de nombreux facteurs et le contrat type aura probablement plus de sens. Bien sûr, si vous commencez avec un ou deux partenaires, les choses peuvent sembler très différentes et vous devriez bien peser les avantages et les inconvénients du contrat.

Étape 2 : rendez-vous avec le notaire et notarisation

Ensuite, nous arrivons à la deuxième étape – le rendez-vous avec le notaire. Vous devez certifier votre entreprise. Je vous recommande de faire un devis d’abord avec plusieurs notaires afin de prendre un rendez-vous. Vous saurez ainsi quels documents devraient être apportés pour éviter une deuxième date aussi chère.

Le jour du rendez-vous, tous les actionnaires de la société doivent être présents et avoir leur carte d’identité avec eux. Après cela, tout est fait pour que le notaire puisse lire les documents, par ex. lire les statuts et vous donner l’opportunité de poser d’autres questions.

Astuce : Utilisez cette chance dans tous les cas et posez toutes les questions qui vous viennent à l’esprit, cela évitera toute ambiguïté ultérieure et ne vous coûtera aucun centime (supplémentaire).

Ensuite, vous et selon le cas, vos co-fondateurs doivent signer le contrat. Où se trouve le soi-disant dilemme du capital social : Si vous signez le contrat, alors vous confirmez que vous avez déjà déposé le capital social dans la société. Le problème est que l’entreprise doit déjà être établie pour ouvrir le compte bancaire et déposer le capital.

Théoriquement parlant, vous ne pouvez pas déposer l’argent sans un contrat social signé et ne pas signer les statuts sans l’argent versé. Mais dans la pratique, le problème est résolu simplement en demandant au notaire de laisser tous les documents derrière lui et de ne pas entrer l’entreprise au registre du commerce. Mais vous obtenez la charte avec laquelle vous vous rendez à la banque, où vous pouvez ouvrir un compte bancaire. Ensuite, vous pouvez déposer l’argent et recevoir un reçu pour cela. Vous ferez parvenir ce bon au notaire et avec cette preuve de paiement, les prochaines étapes pourront être franchies.

Étape 3 : Ouverture du compte bancaire – Dépôt du Capital Social :

Vous (et vos co-fondateurs) allez à la banque avec l’acte et ouvrez un compte d’affaires avec l’acte. Il est également conseillé d’organiser un rendez-vous à l’avance, de sorte que ce jour tout va vite et vous n’avez pas à attendre longtemps.

Ensuite, vous devez déposer le capital social, qui fonctionne soit en espèces directement au guichet ou par virement bancaire. Cette étape est très facile et va généralement très vite. Veuillez garder à l’esprit que tous les actionnaires et tous les directeurs généraux désirés doivent être présents lors du dépôt et de l’enregistrement du compte d’affaires.

Étape 4 : Preuve de paiement du capital-actions UG

Ensuite, vous obtenez un relevé bancaire ou un bordereau de dépôt et l’apporter au notaire, ce qui est également possible avec une lettre ou peut-être par fax ou par e-mail. Je vous recommande de le faire personnellement, pour raccourcir la durée de la création de l’entreprise.

Étape 5 : Enregistrement de l’UG dans le registre du commerce (Handelsregister)

Après réception, le notaire enregistre votre entreprise par voie électronique dans le registre du commerce : attendez et buvez du café jusqu’à la fin de l’inscription. Si l’inscription dans le registre du commerce est terminée, vous recevrez une confirmation du tribunal de district sous forme de lettre. Assurez-vous de bien ajouter le nom de votre entreprise à la boîte aux lettres.

 Dans cette lettre, vous trouverez votre numéro de registre de commerce (Handelsregisternummer), ce qui est très important pour les autres partenaires commerciaux pour vous identifier clairement. Le numéro de registre du commerce est similaire à votre empreinte digitale. Il devrait également être intégré dans votre Impressum et votre signature e-mail.

Pour les personnes résidant en dehors de l’Allemagne, vous devrez vérifier quelles sont les formules commerciales disponibles dans votre pays, mais elles seront généralement les mêmes, du moins dans les pays de l’Union européenne. Vous pouvez vous inscrire en tant que Einzelunternehmer. Les deux vont bien se passer pour travailler avec Amazon, assurez-vous d’en avoir un pour commencer.

Étape 6 : Enregistrement de l’UG au Bureau de l’entreprise (Gewerbeamt)

Vous devez encore enregistrer votre commerce au Gewerbeamt. Ce n’est pas compliqué et cela ne prendra pas longtemps – mais il faut encore que le bureau de l’entreprise concerné sache également qui fait des affaires dans la région concernée et qui dirige une entreprise.

Étape 7 : Adhésion obligatoire à l’IHK / HWK

Ensuite, il y a l’enregistrement à l’IHK, donc la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers (HWK).

Les mauvaises nouvelles sont que vous avez une adhésion obligatoire et que vous devez payer des cotisations. L’ensemble est constitué d’un montant dit de base et d’une répartition, cette dernière étant composée de l’efficacité de votre entreprise et correspondant à 0,21% de votre revenu d’entreprise. Le montant de base est également basé sur votre profit, avec un bénéfice compris entre 50 et 100 mille euros, vous devez payer une contribution de 128 euros.

Étape 8 : Formulaire pour la taxation

La dernière étape consiste à remplir le formulaire de collecte des taxes, qui est également très important : vous dites au bureau des taxes quelle entreprise vous êtes, quel est le but de votre entreprise et surtout quels bénéfices ou revenus, vous attendez.

Attention : Si vous obtenez, par exemple, moins de 17 500 euros de chiffre d’affaires la première année, vous pouvez également bénéficier des règles relatives aux petites entreprises en tant qu’UG. Cela simplifie énormément votre TVA et réduit vos obligations (mais aussi les opportunités) dans ce domaine.

Il est préférable de remplir la lettre de manière indépendante et d’envoyer au lieu d’attendre que le bureau des impôts soit au courant, car vous obtenez un numéro de taxe beaucoup plus rapidement et vous démarrez beaucoup plus tôt.

Vous trouverez le formulaire ici : https://www.formulare-bfinv.de/ffw/content.do  (Formulare A- Z). Vous cliquez sur la lettre F et ensuite en bas de page, vous trouverez le Fragebögen zur steuerlichen Erfassung

Création de votre UG terminée Et maintenant ?

Vendre sur Amazon : Comment créer sa société en Allemagne

Jusqu’ici tout va bien, maintenant, nous avons tous les devoirs derrière nous. Mais avant de pouvoir commencer, j’ai quelques petites recommandations importantes pour vous :

Dès que l’entreprise est en mesure de faire des affaires – après l’envoi du HR-Nummer, vous pouvez conclure des contrats et, bien sûr, les contrats de travail sont très importants. N’oubliez pas le contrat du directeur général.

Vous ne devriez pas fixer très haut le salaire du gestionnaire. La meilleure chose à faire est de vous payer un salaire normal, ce qui est réaliste par rapport au travail effectué.

Pensez à trouver une bonne assurance pour votre business.

La bonne forme juridique pour votre situation initiale :

Je pense que et j’ai pris cette même voie – vous devriez commencer comme Einzelunternehmen. La simplicité de la création, l’élimination de nombreuses formalités et la faiblesse des coûts sont un grand avantage si vous avez un capital limité et si vous avez peu d’expérience et ne voulez pas ralentir avec une bureaucratie excessive au début. En outre, la responsabilité apparemment « limitée » d’une société vous serait peu utile à ce stade de votre activité entrepreneuriale. Je vous recommande de faire une assurance responsabilité civile. Communément appelé (Haftpflichtversicherung)

Si vous êtes déjà expérimenté et savez que vous allez générer un bénéfice annuel élevé, il faut commencer directement par créer une société : UG.

Si c’est tout nouveau pour vous, je vous conseille de commencer avec une entreprise personnelle.

C’est tout pour cet article de blog, Dans le prochain billet de blog, on verra ensemble comment remplir ce formulaire et faire ses premières déclarations de Taxes et d’impôts. Rendez-vous dans le prochain article.